Grâce aux nouvelles politiques fiscales mises en place par les pouvoirs publics, investir dans les panneaux solaires n’a jamais été aussi avantageux. De nombreuses aides, primes et subventions ont été créées afin d’inciter les particuliers et les entreprises à opter pour l’énergie photovoltaïque.
Vous prévoyez d’installer des panneaux solaires chez vous ou dans votre entreprise pour diminuer votre facture énergétique ? La première étape est de vérifier si votre projet est éligible aux aides actuellement disponibles : prime à l'autoconsommation, obligation d’achat, TVA réduite, éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRénov’, et bien d’autres encore. Découvrez dans cet article toutes les conditions nécessaires pour être éligible aux aides pour l’installation de panneaux solaires.
Prime à l’autoconsommation et obligation d’achat : une grande aide pour les petites installations
Un panneau photovoltaïque produit de l’énergie sous forme d’électricité. Qu’elle soit d'usage domestique ou professionnel, la production d’énergie solaire, y compris à partir de technologies récentes comme les panneaux bifaciaux, peut être vendue à EDF Obligation d’Achat (EDF OA) ou autoconsommée avec vente du surplus, selon les modalités de chaque région. Ainsi, la prime à l’autoconsommation photovoltaïque a pour objectif d’inciter les particuliers ou les entreprises à opter pour cette deuxième option.
Comment être éligible à la prime à l’autoconsommation ?
Certaines conditions doivent être respectées pour garantir l'éligibilité de vos panneaux solaires à cette prime :
- Suivre un régime d’autoconsommation avec vente du surplus ;
- Faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
- Avoir une puissance totale de moins de 100 kWc ;
- Être installée de manière parallèle à votre toiture ou sur une autre structure support (pergolas, ombrière, bardage, etc.).
Quel est le montant de la prime à l’autoconsommation ?
Depuis février 2023, la prime à l’autoconsommation est versée en une seule fois par EDF OA un an après la mise en service des panneaux solaires. Son montant est échelonné selon la puissance de l’installation solaire :
Prime | Puissance |
260 € / kWc | ≤ 3 kWc |
190 € / kWc | ≤ 9 kWc |
190 € / kWc | ≤ 36 kWc |
100 € / kWc | ≤ 100 kWc |
Montants mis à jour régulièrement par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) valables entre le 1er août et le 31 octobre 2024.
Au total, pour une installation de 9 kWc, vous touchez une prime à l’autoconsommation de 1 710 euros. Ce montant n’est ni taxé ni imposable : il constitue donc un avantage non négligeable pour les porteurs de projet photovoltaïque.
En quoi consiste l’obligation d’achat du surplus ?
Grâce à ce contrat, le rachat de votre électricité photovoltaïque est assuré par EDF OA à un tarif au kilowatt-heure (kWh) subventionné par l’État et garanti pendant 20 ans. Comme vous pouvez le constater dans le tableau ci-dessous, le tarif d’achat dépend lui aussi de la puissance de votre installation solaire :
Tarif d’achat du surplus | Tarif d’achat de la totalité | Puissance |
12,76 c€ / kWh | 12,05 c€ / kWh | ≤ 3 kWc |
12,76 c€ / kWh | 10,24 c€ / kWh | ≤ 9 kWc |
7,65 c€ / kWh | 13,18 c€ / kWh | ≤ 36 kWc |
7,65 c€ / kWh | 11,46 c€ / kWh | ≤ 100 kWc |
Tarifs mis à jour régulièrement par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) valables entre le 1ᵉʳ août et le 31 octobre 2024.
Il est pertinent de noter qu’il est plus intéressant pour les petites installations de choisir un système de revente du surplus, alors que les installations plus puissantes bénéficient davantage du système de revente de la totalité de l’énergie solaire produite. Ainsi, en générant environ 100 euros de surplus chaque année, cette aide aux panneaux photovoltaïques représente plus de 2000 euros sur toute la durée du contrat.
TVA réduite : des taux différents selon les panneaux solaires
La TVA s’applique au matériel et à la pose des panneaux solaires, à l’instar de n’importe quel produit ou service. Son taux normal est de 20 % pour des panneaux photovoltaïques d’une puissance supérieure à 3 kWc.
Vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite de 10 % uniquement pour les installations destinées à l’autoconsommation, sous réserve de respecter les critères suivants :
- Vos panneaux photovoltaïques doivent être raccordés au réseau public et avoir une puissance totale de moins de 3 kWc ;
- Votre logement doit être construit depuis plus de 2 ans ;
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
Cette réduction de TVA de 10 % ne concerne donc que les panneaux solaires de type photovoltaïque. Si votre projet concerne des panneaux solaires thermiques ou hybrides, vous êtes alors éligible à une TVA de 5,5 %.
MaPrimeRénov’ : prime à la transition énergétique
Depuis 2021, le crédit d’impôt pour les panneaux photovoltaïques est remplacé par une prime à la transition énergétique : MaPrimeRénov’. Celle-ci n’est applicable qu’aux panneaux solaires thermiques et hybrides. Les panneaux photovoltaïques ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’.
Si vous souhaitez bénéficier de cette prime pour vos travaux de rénovation énergétique, assurez-vous que :
- Votre logement est construit depuis au moins 15 ans ;
- Vos panneaux solaires hybrides ou thermiques ont été installés par un artisan RGE ;
- Votre revenu fiscal ne dépasse pas la tranche supérieure fixée par le barème de France Rénov’.
Le montant de MaPrimeRénov’ pour les panneaux solaires dépend de vos revenus. L’installation d’un système solaire combiné bénéficie d’une aide de :
- 10 000 euros pour les ménages aux ressources très modestes (classés bleu) ;
- 8 000 euros pour les ménages aux ressources modestes (classés jaune) ;
- 4 000 euros pour les ménages aux ressources intermédiaires (classés violet) ;
- 0 euros pour les ménages aux ressources supérieures (classés rose).
MaPrimeRénov’ est également proposée dans le cadre d’un parcours accompagné pour les rénovations ambitieuses : un professionnel agréé “Mon Accompagnateur Rénov’” s’assure de la qualité et de la concordance de votre projet de panneaux solaires avec l’audit énergétique de votre domicile.
Éco-prêt à taux zéro : une aide à l'emprunt pour vos travaux énergétiques
Ce prêt à taux d’intérêt nul vous aide à financer vos travaux énergétiques sans condition de revenu. Grâce à lui, vous pouvez toucher jusqu’à 50 000 euros pour des installation solaires qui :
- Génèrent un gain énergétique d’au moins 35% ;
- Permettent à votre logement de quitter le statut de passoire énergétique ;
- Sont éligibles à MaPrimeRénov’ ou MaPrimeRénov’ accompagné.
Les critères d’éligibilité à l’éco-prêt à taux zéro sont similaires à ceux de la TVA réduite : votre logement doit être construit depuis plus de 2 ans et vos travaux doivent être réalisés par un artisan RGE. L’éco-prêt est également ouvert aux professionnels, ainsi qu’aux copropriétés dans la limite de 10 000 euros par logement.
Attention : il n’est pas possible de bénéficier du prêt à taux zéro pour des panneaux photovoltaïques. Seules les installations thermiques ou aérovoltaïques sont concernées par cette aide.
Prime CEE : coup de pouce pour vos économies d’énergie
Afin d’obliger les grands fournisseurs d’énergie à financer la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les pouvoirs publics ont mis en place le dispositif gouvernemental des Certificats d'Économies d’Énergie (CEE).
Les acteurs tels que Total, EDF, ENGIE, mais aussi les grandes surfaces (Auchan, Carrefour, Leclerc, etc.), doivent respecter un quota de CEE afin de ne pas subir des pénalités financières. La prime énergie est donc versée par les groupes privés en contrepartie de la signature d’un CEE.
Pour y être éligible, vous devez équiper votre maison, copropriété ou entreprise d’un système solaire combiné ou hybride uniquement. D’autres critères d’éligibilité sont également pris en compte :
- Votre logement doit être situé en France métropolitaine et construit depuis plus de 2 ans ;
- Vous devez être inscrit à l’un des sites des fournisseurs d’énergie proposant cette prime avant le début des travaux, et ne pas faire appel à deux fournisseurs différents pour les mêmes travaux ;
- Vos panneaux solaires doivent toujours être installés par un artisan RGE.
Le montant de la prime CEE varie selon le fournisseur d’énergie. Dans le cas d’EDF, elle peut s’élever à 4 200 euros versés sous 30 jours sous forme de chèque. Tout comme l’éco-prêt à taux zéro, la prime énergie est cumulable avec l’aide MaPrimeRénov’.
Aides locales pour l’installation de panneaux solaires
Les collectivités territoriales proposent régulièrement des subventions aux particuliers et aux entreprises pour les aider dans leurs projets énergétiques. Parmi ces aides en vigueur en 2024, certaines sont très avantageuses pour installer vos panneaux solaires :
- Bordeaux Métropole s’engage à financer votre projet photovoltaïque en autoconsommation à hauteur de 20% du montant de votre devis, avec un plafond de 1 000 euros ;
- La région Occitanie propose un prêt Rénov’ Occitanie allant de 1 000 euros à 75 000 euros répartis sur 4 à 22 ans, applicable aux panneaux photovoltaïques dont la production d’électricité génère une économie de 40% de la consommation énergétique ;
- La région Grand-Est met à disposition une subvention pour les panneaux solaires des entreprises, des associations, des copropriétés et des bailleurs sociaux, comprise entre 300 euros et 500 euros par kWc, soit de double de la prime à l’autoconsommation de l’État, et ce, pour une puissance photovoltaïque maximale de 500 kWc.
Attention : La plupart des aides locales ne sont pas cumulables avec les aides nationales.
Vérifiez avec les autorités locales les conditions spécifiques de cumul des aides avant d'engager vos travaux. L’important est de choisir la solution la plus adaptée à votre installation solaire selon vos critères d’éligibilité.
Aides et subventions destinées aux entreprises
Outre les aides à l’autoconsommation avec obligation d’achat, la prime CEE et les subventions locales, certains dispositifs fiscaux sont mis en œuvre pour inciter les entreprises à investir dans l’énergie solaire.
La réduction d’IFER
L’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER) est une taxe prélevée aux entreprises du secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications.
Votre entreprise est automatiquement éligible à une réduction de l’IFER pour des panneaux photovoltaïques installés après le 1er janvier 2021. La taxe s’élève alors à 3,479 euros par kilowatt pour toute installation solaire de plus de 100 kWc, au lieu de 8,36 euros en temps normal.
Déduction de la TVA et régimes fiscaux avantageux
Si la puissance de votre installation solaire en autoconsommation est supérieure à 3 kWc et que vous percevez un revenu de revente du surplus d’électricité de plus de 70 000 euros, votre entreprise peut bénéficier d’une déduction de la TVA selon un régime fiscal particulier : le Régime Réel Simplifié (RRS). Après avoir fourni à l’administration fiscale un bilan simplifié et un compte de résultat, l’intégralité de la TVA liée à votre projet photovoltaïque (pose, matériel et revente) est remboursée.
Investir dans l’énergie solaire : une stratégie économique prometteuse
À l’approche de l’année 2025, les aides à l’installation de panneaux solaires sont nombreuses et florissantes. Opter pour l’énergie photovoltaïque est aujourd’hui un choix judicieux pour faire des économies d’électricité tout en réduisant son empreinte carbone. Grâce au régime d’autoconsommation avec vente du surplus, l’électricité produite est synonyme de revenus supplémentaires, mais aussi de prime versée par l’État. Quant aux coûts d’installation, ils connaissent une réduction importante grâce aux aides des collectivités locales et à des dispositifs fiscaux intéressants pour optimiser ses dépenses énergétiques.
Que ce soit à domicile ou en entreprise, les panneaux solaires sont une opportunité économique certaine. Les pouvoirs publics participent de manière croissante à l’essor de l’énergie solaire en revalorisant les aides chaque année. N’hésitez plus : si vous êtes éligible, faites votre demande auprès des acteurs concernés pour financer votre propre projet de panneaux solaires !
Sources :
- Dualsun.com “Prime à l’autoconsommation : Comment en bénéficier en 2024 ?” : https://dualsun.com/guides/panneau-solaire/prime-a-lautoconsommation-comment-en-beneficier/
- EDF ENR “Quelles sont les aides de l’État pour l’installation de panneaux solaires en 2024 ?” : https://www.edfenr.com/guide-solaire/aides-panneaux-solaires/
- EDF ENR “Quelles sont les aides de l’Etat pour l’installation de panneaux solaires en entreprise ?” : https://www.edfenr.com/guide-solaire/aides-panneaux-solaires-entreprises/
- EDF ENR “Tout comprendre au dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE)” : https://www.edfenr.com/guide-solaire/certificat-economie-energie/
- economie.gouv.fr “Installation de panneaux solaires : vous avez droit à des aides !” : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-installation-photovoltaiques
- economie.gouv.fr “L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : pouvez-vous en bénéficier ?” : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/eco-pret-a-taux-zero-ptz-renovation-performance-energetique
- Hellio “MaPrimeRénov’ peut-elle payer des panneaux photovoltaïques ?” : https://faq.hellio.com/maprimerenov-panneaux-photovoltaiques
- Opéra énergie “IFER photovoltaïque : définition et montant en 2024” : https://opera-energie.com/ifer-photovoltaique/
- Otovo “Aides à l’installation de panneaux solaires en 2024” : https://www.otovo.fr/blog/le-solaire-et-vous/plan-solaire/
- Otovo “Tarif de Rachat d'Électricité Photovoltaïque en 2024” : https://www.otovo.fr/blog/le-solaire-et-vous/tarif-rachat-photovoltaique/
- Otovo “Taxes et Impôts Panneaux Solaires - Guide Complet 2024” : https://www.otovo.fr/blog/conso/fiscalite-de-lenergie-solaire-photovoltaique/
- Soleriel “Tout savoir sur la TVA à 10 % pour les panneaux solaires” : https://soleriel.fr/guide-solaire/reglementation-photovoltaique/tva-10-pour-cent-panneaux-solaires/
- Soloréa “Revente d'électricité photovoltaique, quels sont les régimes fiscaux ?” : https://blog.solorea.com/regime-fiscal-photovoltaique
TotalEnergies “Les aides pour l'installation des panneaux solaires en 2024” : https://www.totalenergies.fr/particuliers/nos-services/autoconsommation-solaire/rentabilite-panneaux-solaires/aides-installation-panneau-solaire
