Impôts et fiscalité photovoltaïque pour 2025 : préparer sa transition énergétique à moindre coût

L’énergie solaire s’impose de plus en plus comme une solution durable et économique pour les particuliers. Le photovoltaïque est non seulement un moyen de contribuer à la transition énergétique et à la protection de l’environnement en produisant de l’électricité propre, mais il est aussi un levier économique puissant. Pour inciter à investir dans des panneaux solaires, les pouvoirs publics ont mis en place des politiques fiscales avantageuses pour les particuliers et les entreprises.

En effet, il existe de nombreux avantages à s’équiper en panneaux photovoltaïques pour l’année 2025. Mais avant de faire le premier pas, il est indispensable de comprendre la fiscalité qui s’applique à ce genre d’équipement. Dans cet article, vous trouverez tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité des installations photovoltaïques. D’ici la nouvelle année, TVA, taxe foncière et exonérations d’impôt n’auront plus de secret pour vous.

Exonération d’impôt sur le revenu : pour quelles installations ?

Lors de l’installation de vos nouveaux panneaux solaires, vous avez le choix entre plusieurs types de consommation de l’électricité produite : autoconsommation totale, autoconsommation avec vente de surplus, et revente totale. Dans les deux derniers cas, votre électricité est revendue à EDF Obligation d’Achat (EDF OA) ou à une entreprise locale de distribution, générant ainsi un revenu supplémentaire. Comment savoir si ce revenu est imposable, et comment le déclarer ?

Panneaux solaires inférieures à 3 kWc : exonération totale

Bonne nouvelle : si vos panneaux photovoltaïques ne dépassent pas une puissance de 3 kWc, votre revenu issu de la vente d’électricité est intégralement exonéré d’impôt, que vous soyez en régime de revente partielle ou totale. Quelques conditions supplémentaires doivent cependant être respectées : 

• L’installation doit être reliée au réseau public par 2 points de raccordement maximum ;
• La production d’énergie ne doit pas être reliée à une activité professionnelle ou à une copropriété ;
• Si vous possédez plusieurs installations photovoltaïques, chacune des installations doit répondre à ces critères individuellement.

Toutefois, même si vos revenus de revente d’électricité sont exonérés d’impôts, il est tout de même nécessaire de déclarer sa production photovoltaïque. Pour cela, il faut compléter le formulaire de déclaration complémentaire 2042-C-PRO en inscrivant le montant de votre revenu dans la case “revenus nets exonérés” ainsi que la puissance totale de votre installation.
 

Panneaux solaires supérieurs à 3 kWc : revenu imposable

Si votre installation solaire dépasse une puissance de 3 kWc, votre revente d’électricité est soumise à l’impôt sur le revenu, qu’elle soit partielle ou totale. Dans ce cas, deux régimes fiscaux s’appliquent :

Revenu inférieur ou égal à 70 000 € : régime micro-BIC

Le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) correspond à un régime micro-entreprise. Avec ce régime, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 71 %, ce qui revient à un total de 29 % d’imposition sur votre revenu solaire. Cette solution est particulièrement avantageuse pour les petites ou moyennes installations photovoltaïques. Pour déclarer ce revenu, le formulaire 2042-C-PRO doit également être rempli, mais cette fois-ci dans la case “revenus imposables”.

Revenu supérieur à 70 000 € : régime réel d’imposition simplifié (RRS)

Ce régime fiscal impose un suivi comptable complet ainsi qu’un bilan de résultats simplifié. Cette situation est davantage adaptée aux entreprises, pour leur permettre d’optimiser leur imposition en déduisant les charges liées à l’installation et au matériel, y compris la TVA.

Exonération de la taxe foncière pour les panneaux photovoltaïques

Si vous êtes un particulier, il y a de fortes chances pour que vous n’ayez pas à payer de taxe foncière sur vos panneaux photovoltaïques. Cette taxe locale est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien à laquelle s’applique taux déterminé par les collectivités locales. Son application varie en fonction du type d’installation et d’usage de vos panneaux.

Installation en toiture : pas de taxe foncière

En effet, les panneaux photovoltaïques en toiture sont exonérés de taxe foncière car ils ne sont pas considérés comme faisant partie de la structure de l’habitation, ils n'entraînent donc pas de réévaluation de sa valeur locative. Pour bénéficier de cette exonération, il est toutefois nécessaire de fournir une attestation de conformité au Consuel photovoltaïque, organisme fondé par les pouvoirs publics veillant à la conformité des installations électriques. 

Installation au sol : des taxes supplémentaires

Cependant, si vos panneaux solaires sont construits au sol, la taxe foncière sur les propriétés bâties s’applique à votre construction. Elle se calcule alors en multipliant 50 % de la valeur locative cadastrale par le taux spécifique fixé par la collectivité. De plus, les installations au sol sont soumises à un autre type d’impôt local : la taxe d’aménagement. Le taux de cette taxe varie en fonction des autorités locales ; nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître ses conditions d’application.

Dans certains cas, la municipalité peut s’opposer à l’installation de panneaux solaires pour des raisons d'urbanisme ou de conformité esthétique. Si vous faites face à un refus de la mairie pour des panneaux photovoltaïques, consultez en premier lieu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de vérifier que votre logement ne soit pas à proximité d’une zone protégée ou d’un site patrimonial, par exemple. Vous pourrez par la suite contacter votre mairie pour mieux comprendre la situation, et enfin engager un recours auprès du préfet de votre région en cas de blocage.

Réduction de la TVA : un avantage pour les petites installations

Lors de l’installation de panneaux photovoltaïques, la TVA s’applique à l’achat sur le matériel et la main d'œuvre, ainsi qu’à la revente de l’électricité. Cependant, son taux varie en fonction de la taille de votre installation : 

• Puissance inférieure à 3 kWc : TVA à 10%
• Puissance supérieure à 3 kWc : TVA à 20%

Il est donc intéressant de calculer le coût de la TVA avant de lancer votre installation. Il est souvent bien plus avantageux d’opter pour une puissance d’un peu moins de 3 kWc plutôt qu’une puissance de 3,5 kWc. De plus, quel que soit le montant de votre TVA, le professionnel l’applique directement sur son devis ou sa facture sans que vous ayez à la lui demander.

En outre, pour bénéficier de la réduction de TVA sur la vente d’électricité photovoltaïque et l’installation des panneaux, vous devez respecter ces quelques conditions : 
 

• Être relié au réseau d’électricité public ;
• Avoir une habitation construite il y a plus de 2 ans ;
• Faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) QualiPV pour mettre en place vos panneaux solaires.

Primes, aides et subventions 

Toujours dans l’optique d’optimiser le coût des installations solaires et d’aider les particuliers à amorcer leur transition écologique, d’autres avantages publics sont disponibles en plus de ceux évoqués précédemment.

Prime à l’autoconsommation

Cette aide de l’État, versée en une seule fois, dépend de la puissance de votre installation photovoltaïque. Au début du quatrième trimestre 2024, d’après la Commission de Régulation de l’Énergie, le montant de la prime d’autoconsommation photovoltaïque est échelonné de la manière suivante :

Il convient de noter que le montant de cette prime a diminué de 40 % par rapport au troisième trimestre 2024, passant de 900 € pour une installation de 3 kWc à 780 € aujourd’hui. Cette diminution s’explique par la diminution parallèle des coûts d’installation des panneaux photovoltaïques.

D’autre part, votre projet doit respecter plusieurs conditions afin d’être éligible :

• Suivre un régime d’autoconsommation avec revente de surplus ;
• Avoir une puissance totale photovoltaïque de moins de 100 kWc ;
• Installer vos panneaux solaires sur votre toiture ou sur une structure support ;
• Être raccordé au réseau public et faire appel à un professionnel RGE QualiPV.

Cette prime est très avantageuse pour les particuliers porteurs de projet photovoltaïque. Elle n’est ni taxée ni imposable, il n’y a donc pas besoin d’ajouter son montant dans votre déclaration d’impôts.

Obligation d’achat

Il s’agit du régime de revente du surplus ou de la totalité de votre électricité à EDF OA ou à une entreprise locale de distribution afin d’obtenir un revenu complémentaire. Pour des panneaux solaires ayant une puissance inférieure à 3 kWc en régime d’autoconsommation avec revente du surplus, ce revenu est de 0,1276 € / kWc au quatrième trimestre 2024, non imposable. Ce système de revente énergétique n’est disponible que pour des panneaux photovoltaïques sur une toiture ou sur une structure support (hangar, ombrière, abri solaire…), installés par un professionnel RGE QualiPV.

Aides des collectivités locales

Selon les collectivités locales, vous pouvez bénéficier d’une subvention pour l’installation de vos panneaux solaires. La forme de cette aide varie en fonction de votre ville, département ou région : prime, chèque régional, prêt bonifié, avantages fiscaux… Cependant, depuis l’arrêté du 6 octobre 2021, il n’est plus possible de cumuler ces aides locales et les aides de l’État comme la TVA à taux réduit, l’exonération de taxe foncière et l’exonération d’impôt sur le revenu. Renseignez-vous auprès de votre collectivité dès le début de votre projet photovoltaïque pour connaître les modalités de ces subventions.

Les aides indisponibles pour des panneaux photovoltaïques

Attention, toutes les aides ne sont pas applicables aux panneaux solaires, même si elles semblent s’y prêter. MaPrimeRenov’, par exemple, ne s’applique qu’aux panneaux thermiques et hybrides, car l’objectif de cette prime est d'encourager à réduire sa consommation énergétique domestique. Or, en principe, les panneaux photovoltaïques ne réduisent pas directement cette consommation, même s’ils permettent d’utiliser une énergie renouvelable.

Pour les mêmes raisons, vous ne pourrez pas non plus compter sur l’éco-prêt à taux zéro ni sur la prime CEE (Certificat d’Économies d’Énergie) qui ne sont applicables qu’aux panneaux solaires thermiques et hybrides.

Fiscalité photovoltaïque : quelles perspectives pour 2025 ?

Les panneaux photovoltaïques font régulièrement l’objet de nouvelles réglementations. L’année 2025 pourrait voir des ajustements dans la fiscalité photovoltaïque, en particulier pour les grandes installations solaires. Bien que l’exonération d’impôt pour les petites installations de moins de 3 kWc semble se maintenir, les primes et les subventions pourraient évoluer pour mieux accompagner les particuliers dans leurs projets énergétiques.

Les politiques gouvernementales mettent de plus en plus l’accent sur l’autoconsommation, l’indépendance énergétique, l’énergie renouvelable et la réduction de l’empreinte carbone. Dans ce contexte, les dispositifs de soutien financier pour les installations photovoltaïques semblent donc suivre une tendance très favorable.

Panneaux photovoltaïques en 2025 : un investissement stratégique

Investir dans une installation photovoltaïque en 2025 est une solution durable pour l’environnement, mais aussi pour ses finances personnelles. Avec une exonération d’impôt sur le revenu et de taxe foncière, un taux de TVA réduit, des aides financières locales et une prime à l’autoconsommation très avantageuse, les panneaux solaires s'imposent comme un investissement stratégique pour réduire vos factures d’électricité.

La fiscalité de l’énergie solaire est entièrement conçue pour encourager les particuliers à opter pour les énergies renouvelables. En combinant tous ces avantages fiscaux et financiers, vous pouvez envisager un retour sur investissement significatif tout en contribuant à la transition énergétique. Si le coût d’une installation photovoltaïque reste un frein pour vous malgré votre volonté d’engagement écologique, rassurez-vous : avec un cadre fiscal aussi favorable, 2025 pourrait être l’année idéale pour sauter le pas et faire briller le soleil sur votre toit.